A&O Shearman conseille Lumyna sur la création et l’agrément d’un fonds de dette « ELTIF 2.0 » en France

A la suite de l’entrée en application de la révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) le 10 janvier 2024, les fonds d’investissement alternatif (FIA) investissant dans des actifs favorisant le financement à long terme de l’économie réelle peuvent demander un agrément ELTIF 2.0 auprès de l’AMF.

Cet agrément permet à ce fonds de figurer parmi les premiers fonds ELTIF 2.0 dont les actions seront éligibles en unités de compte de contrats d’assurance-vie distribués par le groupe Generali sur la base de la réforme du Code des assurances intervenue dans le cadre de la Loi Industrie Verte et de ses décrets d’application.

Brice Henry, associé au sein d’A&O Shearman en France, déclare : « Nous sommes ravis d'avoir accompagné Lumyna dans l’obtention de ce nouvel agrément ELTIF 2.0 auprès de l'AMF. Cette étape importante démontre notre expertise reconnue en matière de réglementation de la gestion d'actifs. »

L'équipe d’A&O Shearman était pilotée par Brice Henry (associé) et Pascal Molinelli (counsel), avec Romane Chéry (collaboratrice) sur les aspects de réglementation et de gestion d’actifs, Mathieu Vignon (associé), Caroline Lapidus (associée, New York) et Ageu Pires (collaborateur senior) sur les aspects fiscaux, Frédéric Moreau (associé) et Arthur Curti (collaborateur) sur les aspects corporate, ainsi que les équipes A&O Shearman à l’international.