Décret « Autres FIA » & Assurance-vie / PER : décryptage et enjeux

Ce nouveau cadre soulève en pratique des questions juridiques et opérationnelles majeures pour les sociétés de gestion et les assureurs, notamment quant au choix du régime réglementaire applicable, à l’étendue des adaptations requises, aux enjeux de liquidité ou encore au traitement des structures dites « hybrides » susceptibles d’en résulter.

Dans cet article, nos avocats analysent les principales dispositions du décret, identifient les zones d’incertitude qu’il suscite et décryptent ses implications concrètes pour les acteurs confrontés à la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.