IA : un rapport inédit pour guider les institutions financières face aux nouveaux enjeux juridiques et réglementaires

À la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a conduit une réflexion approfondie sur les impacts juridiques et réglementaires de l’IA dans les secteurs bancaire, financier et assurantiel.

Nos associés Brice Henry et Laurie-Anne Ancenys ont piloté ce groupe de travail, réunissant des représentants d’institutions publiques (ACPR, AMF, Ministère de la Justice, Direction générale du Trésor, Banque de France), des universitaires, des avocats ainsi que des professionnels du secteur bancaire et assurantiel.

Ce rapport apporte un éclairage structurant sur les enjeux liés à l’IA, notamment :

• Les nouveaux risques juridiques et opérationnels liés aux algorithmes, à la gestion des données et à la dépendance technologique ;
• L’articulation du règlement européen sur l’IA avec les réglementations sectorielles existantes ;
• Les exigences de gouvernance, de contrôle et de conformité pour les institutions financières ;
• La clarification des responsabilités en cas de défaillance des systèmes d’IA ;
• Les points d’attention pour les superviseurs et les institutions financières.

Retrouvez les enseignements clés du rapport en vidéo, présentés par Brice Henry et Laurie-Anne Ancenys.